La discussion sur la responsabilité des multinationales commence
Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de présenter un contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables. La forme exacte que prendra ce contre-projet n’a cependant pas encore été déterminée. Les cas de violations des droits humains et de pollution de l’environnement qui continuent à être régulièrement rendus publics montrent un besoin urgent d’agir.
Jusqu’à ce jour, des multinationales dont le siège est en Suisse violent régulièrement les droits humains et les normes environnementales : une mine de Glencore pollue une région entière au Pérou, des raffineries d’or telles que MKS Pamp importent de l’or problématique en Suisse, ABB et Von Roll ferment les yeux sur le travail des enfants dans l’extraction de mica, ou encore, la société genevoise Louis Dreyfus Company achetait du sucre provenant de plantations indiennes où les femmes sont poussées à se faire retirer l’utérus afin qu’elles ne manquent pas le travail. Pour Dominique de Buman, ancien conseiller national du Centre et membre du comité d’initiative, « ces pratiques nuisent à la réputation de notre économie et doivent cesser. »
La Suisse sera bientôt le seul pays sans responsabilité des multinationales
En 2020, lors de la campagne de votation sur la première initiative pour des
multinationales responsables, le Conseil fédéral avait assuré qu’il voulait agir « de
manière coordonnée au niveau international », afin de mettre les entreprises de
Suisse et de l’UE « sur un pied d’égalité ».
Depuis, différents pays européens comme l’Allemagne et la Norvège ont introduit
des lois sur la responsabilité des multinationales et l’Union européenne a adopté
une directive sur le devoir de diligence au printemps 2024. Mais en Suisse, les
discussions n'ont pas avancé.
Il serait également important pour l’économie suisse d’obtenir enfin une sécurité en
matière de planification : « Avec notre initiative, nous demandons une loi sur la
responsabilité des multinationales qui soit coordonnée au niveau international. Cela
permettra de protéger la grande majorité des entreprises suisses qui travaillent de
façon correcte et d’établir une sécurité juridique », déclare Claude Ruey, ancien
Conseiller d’État PLR et membre du comité d’initiative.
Le Conseil fédéral prévoit un contre-projet
En mars 2025, le Conseil fédéral avait déjà communiqué son intention de discuter
prochainement de la manière dont la Suisse devrait avancer de manière coordonnée
au niveau international dans le domaine de la responsabilité des multinationales : il
a donc annoncé aujourd’hui un contre-projet indirect à l’initiative pour des
multinationales responsables.
Dominique de Buman, ancien conseiller national du Centre et membre du comité
d’initiative commente : « À ce jour, la forme exacte que prendra ce contre-projet
n’est pas encore déterminée. Nous attendons du Conseil fédéral qu’il élabore des
règles efficaces et contraignantes, afin que les multinationales qui violent les droits
humains et polluent l’environnement puissent enfin être tenues responsables. »
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