© Simon B. Opladen

Questions et réponses sur les dispositions testamentaires

© Simon B. Opladen

Les dons et les donations successorales sont très importants pour Helvetas. En faisant un legs ou une désignation d'héritier, vous rendez possibles davantage de projets pour les enfants, les femmes et les hommes défavorisés afin qu'ils puissent laisser la pauvreté derrière eux.

C’est fondamentalement possible chez Helvetas. Veuillez toutefois tenir compte que le plus souvent plusieurs années s'écoulent entre la rédaction d’un testament et le versement effectif. Il est donc important que vous preniez contact pour que nous puissions ensemble définir un objectif qui sera toujours réalisable des années plus tard.

Non, en tant qu’organisation reconnue d’utilité publique, Helvetas est exonérée de l’impôt sur les successions. Vos dons et donations successorales sont directement affectés à nos projets.

En l’absence d’un testament ou d’un pacte successoral, la loi désigne qui héritera de
vos biens. La loi prescrit également qui reçoit quelle part de votre succession. Sans
héritiers légaux, votre succession va à l’État.

Cela dépend si vous avez des héritiers réservataires. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez disposer librement de l’ensemble de votre patrimoine. Dans le cas contraire, vous ne disposez librement que de la quotité disponible. Il est précisé que si vous êtes marié, votre patrimoine successoral sera établi après la répartition des biens entre époux dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. Vous pouvez calculer celle-ci en ligne, de manière anonyme avec le calculateur de succession en ligne.

Oui, des exemples existent que vous pouvez pouvez télécharger librement. Veuillez toutefois noter que ceux-ci reflètent souvent des situations standard. Vérifiez soigneusement s’ils sont adaptés à votre situation. Notre partenaire "Dein Adieu" présente différents cas à titre d'exemple.

Le mieux est de discuter de vos préoccupations avec votre famille à un stade précoce et d’indiquer clairement que vous souhaitez inclure Helvetas. Clarifiez les attentes de vos proches et discutez des besoins de votre famille.

Si vous ne pouvez plus bien écrire manuellement, vous avez la possibilité d’établir un testament public. Vous dictez vos dernières volontés qui sont rédigées par un officier public. Vous devez ensuite signer le testament, deux témoins devant être présents et confirmer que l’acte contient bien vos dernières volontés.

Non, le testament est un document très personnel et chaque conjoint doit rédiger son propre testament. Un testament fait et signé en commun par un couple marié ne sera pas valable. Si vous voulez régler une situation ensemble, vous devez conclure un pacte successoral.

Vos héritiers sont responsables du paiement de vos dettes. Si les héritiers renoncent à l’héritage dans le délai légal après l’ouverture du testament, ils ne sont plus responsables des dettes.

L’exécuteur testamentaire a pour mission de procéder au partage de la succession, au versement des legs et au paiement des dettes de la succession. Il est indépendant des héritiers et procède à l’exécution de votre testament, raison pour laquelle il est judicieux de choisir une personne indépendante. Cependant, la personne n’a pas besoin de formation juridique. Mentionnez dans votre testament les personnes que vous proposez pour cette tâche. L’exécuteur testamentaire est en  droit de demander des honoraires pour son travail. Le montant dépend de la complexité du travail à effectuer.

Non, en principe vos donations ne peuvent pas être reprises par vos héritiers. Toutefois, on ne peut exclure que les donations puissent être contestées et réduites par le tribunal si la réserve héréditaire de vos enfants n’est pas respectée.

Il est utile de faire vérifier votre testament par un spécialiste. C’est de l’argent bien investi car les testaments erronés entraînent souvent des litiges et des poursuites judiciaires. Les frais sont alors plus élevés que ceux facturés pour les conseils d’un professionnel pour la rédaction d’un testament.

L'une de vos questions ne trouve pas de réponse ici ou souhaitez-vous avoir plus de précisions sur certains points? Nous serons heureux que vous preniez contact et d'en parler avec vous.

Personne de contact
Chargé de partenariats de projets, legs et philanthropie
Frédéric Baldini