Berne – 29 juin 2020

La Coalition contre les exportations d’armes vers les pays en guerre civile veut la variante 2 du contre-projet indirect à l’initiative correctrice

La période de consultation au sujet du contre-projet indirect à l’initiative pour l’interdiction des exportations d’armes vers les pays en guerre civile (initiative correctrice) prend fin aujourd’hui. Pour la Coalition, il est clair que seule la variante 2 du contre-projet indirect pourrait mener à un retrait de l’initiative.

Communiqué de presse de la Coalition contre les exportations d'armes dans les pays en guerre civile, dont Helvetas et d'autres grandes organisations suisses sont membres.

La Coalition contre les exportations d’armes vers les pays en guerre civile a toujours insisté sur le fait qu’elle poursuivait principalement trois buts:

  • Premièrement, les critères pour les  exportations de matériel de guerre doivent au moins être réglés au niveau d’une loi fédérale. Ainsi, la base démocratique des exportations d’armes est élargie et le droit de co-décision du Parlement est renforcé.
  • Deuxièmement, les exportations de matériel de guerre vers les pays en guerre civile ainsi que vers les pays impliqués dans des guerres (civiles) ou des conflits armés respectivement internes ou internationaux doivent définitivement prendre fin.
  • Troisièmement, les exportations de matériel de guerre vers les pays qui violent gravement et systématiquement les droits humains doivent être interdites sans exception.

La variante 2 du contre-projet indirect répond aux trois objectifs principaux de l’initiative. Un retrait de l’initiative à son bénéfice serait par conséquent envisageable.  En revanche, la variante 1 du contre-projet indirect continuerait à permettre des exportations d’armes vers des pays qui violent gravement et systématiquement les droits humains. De plus, cette variante 1 prévoit une réglementation d’exception qui permet au Conseil fédéral de passer outre les critères d’exportations d’armes en cas de «circonstances exceptionnelles» ou lorsque «la sauvegarde des intérêts du pays en matière de politique extérieure ou de politique de sécurité  l’exige». Avec cela, même des exportations d’armes vers les pays en guerre civile seraient possibles. C’est pourquoi la Coalition s’oppose fermement à la variante 1 du contre-projet indirect.

Martin Landolt, co-président de la Coalition contre les exportations d’armes vers les pays en guerre civile, affirme ceci au sujet de la consultation du contre-projet indirect: «Nous proposons un compromis au Conseil fédéral. J’espère qu’il acceptera cette offre.»

Lisa Mazzone, co-présidente de la Coalition, affirme: «En cas d’échec d’un contre-projet solide, je suis absolument persuadée que la population soutiendra notre initiative.»