Réunion de négociation avec commune Doany | © Helvetas Madagascar
Madagascar – 01 juillet 2019

Appui aux communes rurales d'intervention du programme Revenus Pour la Nature pour la mise en place de schéma de financement des COBA

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Un des objectifs du Programme Revenus Pour la Nature (RPN) est d’autonomiser les communautés locales de base (COBA) auxquelles des contrats de transfert de gestion (TGRN) de l’Aire Protégée COMATSA ont été établis. A part les appuis en termes de renforcement des capacités techniques, le programme prévoit de mettre en place des schémas de financement pérennes pour ces COBA afin qu’elles puissent honorer les responsabilités auxquelles elles se sont engagées (patrouilles et contrôle des zones de TGRN, reboisement et restauration forestière, gestion des quotas de coupes, etc.).

L’un des schémas de financement conçus par le programme est le financement à travers la fiscalité locale au niveau des communes. En effet, la commune est cosignataire des contrats de TGRN avec comme responsabilité de les appuyer dans les aspects de gouvernance et d’application des Dina au niveau local.

Ainsi, de par la présence d’une zone riche en biodiversité dans leur territoire et les services écosystémiques (eau, sol fertile, milieux propices aux productions agricoles, etc.) qui en découlent, les communes à proximité de l’aire protégée COMATSA se sentent responsables de contribuer à la bonne gestion de ces ressources naturelles à leur niveau à travers la gouvernance locale. Ainsi, tous les bénéficiaires de ces services écosystémiques, notamment les acteurs des filières agricoles qui s’y approvisionnent, devront aussi contribuer en quelque sorte à cette conservation/gestion de l’aire protégée mise en œuvre par les COBA. D’où l’idée d’appuyer les communes à renforcer leur recette fiscale, à travers les ristournes payées par les opérateurs économiques, afin qu’elles puissent d’un côté contribuer au schéma de financement des COBA et de l’autre disposer de plus de moyens pour les activités de gouvernance communale.

L’appui va permettre aux communes de collecter les ristournes auprès des commissionnaires et collecteurs en produits locaux (vanille, café, gingembre) selon les taux en vigueur, d’assurer à travers la mise en place des barrières de contrôle le suivi des produits qui sortent de leur territoire et d’apporter leur contribution au financement des activités de conservation et de préservation de l’environnement mise en œuvre par les COBA.