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Pour une politique climatique concrète: OUI à la nouvelle loi sur le CO2

La nouvelle loi sur le CO2 ne doit pas échouer. Elle contribue à la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat. Même si les mesures ne sont pas encore suffisantes pour atteindre les objectifs de Paris, la direction indiquée est la bonne. La nouvelle loi sera soumise au vote le 13 juin.
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La protection du climat et la justice climatique sont devenues des lignes directrices de la politique internationale. Afin d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris sur le climat, tous les gouvernements doivent fixer d’urgence leurs objectifs de réduction de CO2. La Suisse fait un premier pas en proposant sa nouvelle loi sur le CO2, dont les dispositions les plus importantes sont les suivantes:

  • Par rapport à 1990, les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites d’au moins 50% d’ici à 2030. L’objectif moyen jusqu’à cette date dès aujourd’hui est une diminution annuelle moyenne de 35%, qui doit être obtenue par des mesures prises au niveau national pour au moins 75%.

    Différentes mesures sont prévues pour atteindre ces objectifs: dans le secteur du bâtiment, les règles et les limitations relatives aux systèmes de chauffage au mazout et au gaz seront durcies, incitant ainsi à privilégier des technologies plus modernes à l’avenir. La taxe incitative sur les carburants augmentera, mais sera reversée à la population par habitant et allouée au programme des bâtiments. Des valeurs cibles de CO2 plus strictes pour les nouveaux véhicules devraient rendre les voitures, les camionnettes et les camions plus performants sur le plan environnemental. Avec une majoration du prix de l’essence et du diesel, les conducteurs fréquents seront appelés à assumer des coûts selon le principe du pollueur-payeur.

    Dans le trafic aérien, une taxe de 30 à 120 francs pour la réduction des émissions de CO2 sera introduite sur les billets d’avion. Pour les vols au départ non couverts par cette taxe, par exemple les appareils privés ou d’affaires, la taxe sera de 500 à 3000 francs par vol. La moitié des recettes totales du trafic aérien sera redistribuée à la population et à l’économie. L’autre moitié sera allouée au nouveau fonds pour le climat. Ce fonds, qui sera également alimenté par les recettes de la taxe sur le CO2, disposera, selon les estimations, de plus d’un milliard de francs par an. Il servira à promouvoir des mesures ciblées de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des technologies respectueuses du climat.

Cette loi est un compromis qui n’a été possible que lorsque le Parlement, y compris le camp bourgeois, a cédé à la pression des jeunes descendus dans les rues et de la communauté scientifique durant l’été et l’automne 2020. Après avoir vainement mené des actions de lobbying contre toute position affermie du Parlement, les associations des secteurs automobile et pétrolier veulent maintenant faire échouer cette loi par référendum, avec le soutien de milieux de droite. La loi sera votée le 13 juin.

Bien que les dispositions légales prévues ne répondent pas entièrement aux objectifs de l’accord de Paris,  elles marquent une étape importante pour la protection du climat. C’est pourquoi l’Alliance climatique Suisse – dont Helvetas est membre – soutient le projet de loi. Son rejet ferait reculer la politique climatique suisse de plusieurs années. Helvetas dit OUI à la loi sur le CO2. Nous recommandons à nos membres et à toutes les personnes intéressées de se prononcer en faveur de la loi sur le CO2 le 13 juin.

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